Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Acceptation et Modification des CGU

En naviguant sur le site Garde-Fer (ci-après « le Site »), l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU »). Garde-Fer se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance de toute modification.

Article 2 : Accès au Site

L'accès au Site est gratuit et ne nécessite pas de création de compte. Garde-Fer met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir. Garde-Fer ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

Article 3 : Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, images, photographies, logos, marques, bases de données, etc.), est la propriété exclusive de Garde-Fer ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Garde-Fer.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque de ces éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Protection des œuvres et des créations.

Respect des cadres légaux et réglementaires.

Article 4 : Données Personnelles

Les informations personnelles que l'utilisateur pourrait être amené à transmettre à Garde-Fer via le formulaire de contact ou d'autres interactions sont régies par notre Politique de Confidentialité. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition relatif aux données vous concernant en nous contactant à contact@gardefer.fr.

Article 5 : Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. Garde-Fer ne peut être tenue pour responsable du contenu de ces sites tiers. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation écrite de Garde-Fer, à condition que le lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que l'adresse www.gardefer.fr apparaisse clairement.

Article 6 : Responsabilité

Garde-Fer s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. En conséquence, Garde-Fer décline toute responsabilité pour toute interruption du Site, pour la survenance de bogues, pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, pour tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site.

Article 7 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.